CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mises à jour le 25/10/2025
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Madame Amélie Seené (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.oliveetmadeleine.com. Ces Produits sont exclusivement des objects utilitaires ou de décoration en céramique, à caractère unique, réalisés à la main par Amélie Seené dans son atelier situé au 22 résidence la clé des champs, à Plachy-Buyon (80).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.oliveetmadeleine.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.oliveetmadeleine.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.oliveetmadeleine.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro d'immatriculation : 913 274 601 RM 59
Adresse : 22 résidence la clé des champs 80160 PLACHY-BUYON
Email : contact@oliveetmadeleine.com
Téléphone : 06 82 79 58 60
Les Produits présentés sur le site www.oliveetmadeleine.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : UE.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligation des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 3 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.oliveetmadeleine.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.oliveetmadeleine.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 4 – Commandes
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, il appartient au Client de sélectionner sur le site www.oliveetmadeleine.com les Produits qu'il désire commander, selon les étapes suivantes :
– Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, et le cas échéant, de ses options ;
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des Produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant ladite commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de corriger ou signaler immédiatement toute erreur commise dans la saisie de données.
Toute commande passée sur le site www.oliveetmadeleine.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1366 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.oliveetmadeleine.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 6 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : EU.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site et suivant les délais standards du service postal Colissimo selon la distance de livraison.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
La livraison de la commande nécessitera la prise d’un rendez-vous si le Client choisit l’option de livraison « Retrait à l’atelier ». Suite à la confirmation de son rendez-vous par le Vendeur, le Client devra se rendre à l’atelier Olive et Madeleine, situé au 22 résidence la clé des champs, 80160 Plachy-Buyon afin de retirer sa commande.
Afin d’assurer le suivi de la commande, Le Vendeur met à disposition un lien de contact par mail, indiqué dans l’email de confirmation de commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux.
Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra être ni remplacée, ni remboursée.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit et dès lors, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-6, L216-7 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés en présence du transporteur/livreur, et de refuser le ou les colis en cas de Produit abîmé ou incomplet. Ce refus devra être accompagné des mentions écrites détaillées le justifiant (N.B : les mentions de type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale). Parallèlement au refus de prise en charge du colis, le Client en informera le Vendeur dans les plus brefs délais (48H maximum), si possible accompagné de justificatifs tels que des photos.
A défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Ainsi que précisé à l’article L 216-2 du Code de la consommation, « Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens ».
La responsabilité du Vendeur reste engagée au regard des garanties légales de conformité, comme de vices cachés, ainsi qu’il est exposé à l’article 9 des présentes CGV.
ARTICLE 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant au préalable le Vendeur par mail à l’adresse suivante : olives.madeleines@gmail.com.
Nous informons le Client que conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Les dispositions relatives aux garanties légales de conformité figurent notamment aux articles suivants du Code de la consommation : L217-3 à L217-17, L217-28.
Les dispositions relatives aux garanties légales contre les vices cachés figurent notamment aux articles suivants du Code civil : Articles 1641, 1648.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non- conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dès réception.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel, confiées au Vendeur, est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées par le Vendeur sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.oliveetmadeleine.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires de transport
Les prestataires établissements de paiement
10.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
10.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.
10.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
10.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.oliveetmadeleine.com est la propriété d’Amélie Seené et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 15 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions des art. L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
En l’espèce, le médiateur désigné est Tribunal de Commerce d'Amiens
18 rue Lamartine 80002 Amiens
https://www.cours-appel.justice.fr/amiens/les-mediateurs-de-la-cour-dappel-damiens
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges à propos des opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.